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Les actualités d’A3C Fiducie du Destel à Ollioules

Découvrez nos articles et nos dernières nouveautés de l’expertise comptable 

Suivez toutes les actualités de notre expert-comptable Lucien Cassar ainsi que les nouveautés et les astuces du secteur.

Vous trouvez les derniers articles concernant la gestion sociale, la gestion de fiscalité, le prévisionnel, l’expertise comptable, les conseils aux entreprises…

  • La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée    

Des associés d’une société civile immobilière (SCI) avaient souscrit auprès d’un établissement bancaire 4 prêts destinés… [En savoir plus]

  • Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !

Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257… [Lire la suite]

  • Fin du contrat de génération : derniers jours pour demander l’aide financière !

Depuis mars 2013, le contrat de génération vise à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)… [En savoir plus]

  • Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres

Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique »… [Lire la suite]

  • Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés

Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par exemple pour garantir un emprunt souscrit par une entreprise, elle n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus…[En savoir plus]

  • Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession

Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de soins ininterrompus pendant 5 ans pour bénéficier du régime fiscal des successions en ligne directe… [Lire la suite]

  • Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs

Le 21 juin dernier, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que les aides Pac 2017 seraient versées en février 2018 et qu’en attendant, un apport de trésorerie remboursable (ATR)…[En savoir plus]

  • Vers une baisse des cotisations sociales en 2018

Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants… [En savoir plus]

  • Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?

À compter du 1er octobre 2017, un formulaire permettra aux professionnels de s’assurer auprès de la direction générale de la concurrence… [Lire la suite]

  • Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?

Une récente affaire illustre la responsabilité du trésorier d’une association et d’une banque en cas de placements risqués ayant entraîné une perte financière conséquente… [En savoir plus]

A3C FIDUCIE DU DESTEL actualite

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